Huggytravel
Les bons tuyaux de vos voyages
Conditions Générales de Vente
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Article 1 : Intervenants au contrat
1-1 Le prestataire
Le prestataire est l’entreprise HUGGYTRAVEL, sise au 5 rue Mesdemoiselles Theys, 59710 PONT-A-MARCQ, immatriculée le 01 02 2015 sous le SIRET 809 121 924 00017 et Code APE 7990Z au RCS de Lille.
HUGGYTRAVEL est un intermédiaire ente le client et la ou les prestations touristiques ; HUGGYTRAVEL intervient comme prestataire de services et aucunement en qualité de vendeur de produits.
Le Prestataire n'est aucunement partie prenante au(x) contrat(s) entre le Client et le professionnel choisi.
Le Prestataire n'est ni un tour opétator, ni une agence de voyage par conséquent sa responsabilité ne pourra etre engagée en cas du manquement du/des professionnel(s) aux obligations du contrat qu'il passe au Client.
1-2 Le client
Doit être considéré comme Client, toute personne sollicitant le Prestataire aux fins d’obtenir un devis pour personnaliser un voyage, pour tous types de prestations touristiques (séjours, voyages organisés, billets d’avion etc…) en France ou à l’étranger. Le client doit être âgé de plus de 18 ans et ne doit pas faire l’objet d’une mesure de protection telle que tutelle ou curatelle. Il garantie l’exactitude des informations transmises lors de sa demande de devis personnalisé.
1-3 Le service
Doit être considéré comme Service, la mise à disposition d’informations touristiques et tarifaires suite à la demande du client faite sur les différents formulaires mis à leur disposition. Si le client donne son accord pour payer la prestation de service, dès réception du règlement, le prestataire donnera par retour les différents liens internet ou numéros de téléphone afin de concrétiser la réservation des prestations qui sera effectuée par le dit Client.
1-4 Le site
Doit être considéré comme Site, le site Internet http://huggytravel.wix.com/huggytravel ainsi que toute autre extension apparentée ou tout documents inclus à ce site.
Article 2 : Acceptation des Conditions de Vente et d’Utilisation
2-1 La demande de recherche
Pour permettre au Prestataire de mener à bien l’élaboration du devis dont il a la charge, le Client doit en faire la demande ou prendre contact en complétant les formulaires à disposition sur le site http://huggytravel.wix.com/huggytravel
Le Client s’engage, à ce titre, à compléter le formulaire ou la demande de contact de la manière la plus claire et la plus exhaustive qui soit afin de permettre au Prestataire de mener à bien sa mission.
Le Client s’engage à fournir au Prestataire des informations exactes, principalement concernant son identité, adresse et coordonnées téléphoniques. À ce titre, le Prestataire se réserve le droit d’annuler toute demande dans l’hypothèse où les éléments indiqués s’avéreraient inexacts ou falsifiés et / ou de poursuivre toute personne à l’origine de ces méfaits devant toutes juridictions compétentes afin de préserver ses intérêts.
2-2 La rédaction du devis
Le Prestataire transmet au Client un devis personnalisé dans un délai selon l’urgence de la demande.
En fonction des demandes du Client et des offres existantes au moment de la demande, le Prestataire établira un devis comprenant une ou plusieurs propositions de voyages et de prestations associées.
Il est bien indiqué ici que ce devis ne comportera aucune coordonnées des professionnels auxquels le Prestataire fait référence.
Si ce dernier estime que les informations livrées par le Client sont insuffisantes ou contradictoires pour mener à bien sa prestation, il se réserve le droit de faire parvenir dans le même délai initial de 48 heures, une demande complémentaire d’information(s).Dans cette hypothèse spécifique, un nouveau délai de 48 heures pour communiquer le devis, court à compter de la réception des informations complémentaires reçues du Client.
2-3 Acceptation du devis
Dans un délai de 48 heures, le Client doit faire savoir au Prestataire, s’il est intéressé ou non par la ou les prestation(s) proposée(s).
En cas de silence du client ou de refus dans le délai susvisé, les frais de recherche tels que définis en article 3, ne sont pas appliqués.
Article 3 : Application des tarifs
3-1 Les tarifs
Les Tarifs (ou honoraires) sont exprimés TTC et en euros et peuvent être consultés sur la page «Tarifs » du site internet http://huggytravel.wix.com/huggytravel ou sur demande du client en contactant HUGGYTRAVEL par email ou par téléphone.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les Tarifs de ses services à tout moment, étant entendu toutefois que le montant des honoraires indiqués le jour de la commande sera le seul applicable au client.
3-2 L'acompte
Doit être considéré comme Acompte, la somme versée par le Client à l'acceptation du Devis, celui ci ne sera encaissé qu'a la remise du Service sauf en cas de désistement du Client.
À défaut de versement d’un acompte, le Prestataire est en droit de considérer que le Client a annulé sa demande de Devis.
3-3 Le paiement de la prestation
Un paiement complet des honoraires liés à la prestation est exigé à la remise du rapport complet présentant les coordonnées des professionnels à contacter pour finaliser le voyage ou séjour.
Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte de l’entreprise, par chèque ou en espèces.
En cas de paiement à distance attente de la réception du chèque ou espèces ou de l’avis de virement pour envoyer le rapport complet.
Article 4 : Responsabilité du prestataire
Pour l’exécution de ses prestations, le Prestataire fait notamment appel aux fins de mise en contact, à des professionnels du tourisme, des agences réceptives, des compagnies aériennes, et des fournisseurs divers de prestations liées au voyage ou au tourisme (hôtels, réservation de véhicule…), qui conservent leur propres responsabilités eu égard aux dispositions légales qui les gouvernent.
Le Prestataire ne peut en aucun cas être considéré comme étant partie au contrat qui viendrait à s’établir entre le Client et le Voyagiste ou tout autres fournisseurs de services présenté par Le Prestataire.
Le Prestataire ne pourra de ce fait, être tenu responsable des conséquences liées à l’exécution du contrat ci-dessus visé et notamment de difficultés liées à l’organisation du voyage, ou en cas d’annulation pure et simple de celui-ci, sans que ces exemples aient un caractère exhaustif.
De même, le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences d’événements pouvant intervenir sur les voyages en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait des tiers ou de toute autres prestations extérieures aux siennes.
La prestation HUGGYTRAVEL, le coût est fournie en fonction des données et informations déclarées par le client sur son identité et ses besoins. L’adéquation et la qualité de la prestation ne pourront donc être appréciées qu’au regard de celles-ci.
Le client, qui aura donc transmis des informations reposant sur une situation fausse ou incomplète, ne pourra aucunement rechercher la responsabilité d’HUGGYTRAVEL, quant aux préconisations qui lui auront été faites sur ces bases.
Les informations contenues sur le site www.huggytravel.fr sont de la responsabilité de l’entreprise HUGGYTRAVEL, cependant le site peut présenter des inexactitudes ou erreurs que le client accepte. Le Prestataire ne garantit pas que le site soit exempt de virus ou autre risque. Les informations présentées sont non contractuelles et peuvent être modifiées sans préavis.
Par ailleurs, HUGGYTRAVEL n’est pas responsable des informations accessibles par lien hyper texte vers d’autres sites et à ce titre, des possibilités de présence de virus ou autres risques. L’entreprise HUGGYTRAVEL ne saurait être tenue responsable des interruptions d’accès au site http://huggytravel.wix.com/huggytravel , pour des raisons techniques ou indépendantes d’elle.
Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable de la non appréciation des activités et/ou prestations proposées dès lors que celles ont été acceptées par celui ci.
Article 5 : Utilisation du Site
Le Site est disponible sur la base d’un service « en l’état » et n’est accessible qu’en fonction de sa disponibilité.
Le prestataire HUGGYTRAVEL n’est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, vous ne pouvez accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération.
Le prestataire HUGGYTRAVEL ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendants de sa volonté. En conséquence , en utilisant les services du Site, le Client reconnaît :
-que le Prestataire ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les internautes et les tiers, partenaires ou non du Prestataire, du fait ou à l’occasion de l’utilisation des Services, et / ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.
-avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et / ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d’un site web via les liens hypertextes disponibles sur le Site, est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
Article 6 : Du fait de l'accès et de l'utilisge du Site
La responsabilité du Prestataire ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit:
-en cas d’interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du Site.
-en cas d’inaccessibilité et / ou en cas d’incapacité à utiliser le Site par tout utilisateur du Site.
-en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site.
En aucun cas, le Prestataire, ses fournisseurs ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site.
Article 7 : Protection des données personnelles & Charte relative à la vie privée
Afin de vous offrir une meilleure utilisation de notre Site, le Prestataire souhaite recueillir certaines informations concernant le Client.
Ces informations visent à mieux connaître le Client et à lui offrir une utilisation personnalisée de notre site internet.
Le Prestataire respecte la vie privée des internautes qui visitent le Site, et se conforment aux dispositions relatives à la protection des données personnelles. Les informations personnelles que tout internaute serait amené à transmettre au Prestataire pour l’utilisation de services du Site sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et libertés du 06 janvier 1978.
À ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant que le Client peut exercer à tout moment aux adresses suivantes : HUGGYTRAVEL, 5 rue mesdemoiselles Theys 59710 PONT A MARCQ – France.
Article 8 : Les engagements du Site
8-1 L'engagement de sécurité
Toutes les informations personnelles que vous pouvez donner sur le site http://huggytravel.wix.com/huggytravel sont strictement confidentielles.
Modifications des conditions de Vente et d’Utilisation :
HUGGYTRAVEL se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions de Vente et d’Utilisation du Site, à tout moment, sans préavis.
La version en vigueur de ces Conditions de Vente et d’Utilisation du Site est affichée sur le Site à compter de la date à laquelle une modification prend effet.
La poursuite de l’utilisation du Site, après qu’une modification des Conditions de Vente et d’Utilisation du Site soit intervenue, constitue l’acceptation de votre part de cette modification, étant entendu que la version des Conditions de Vente et d’Utilisation applicable à votre réservation ou achat de produit ou service de voyage par l’intermédiaire du Site, est celle en vigueur au jour de cette réservation ou achat.
8-2 Loi applicable - preuve
Les présentes Conditions de Vente et d’Utilisation sont régies par le droit français.
Il est expressément convenu que, les données conservées sur support électronique dans le système informatique http://huggytravel.wix.com/huggytravel ont force probante quant aux commandes passées et dans l’hypothèse où elles seraient produites par HUGGYTRAVEL dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront considérées recevables, valables et opposables entre les parties et de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit, sauf erreur manifeste d’HUGGYTRAVEL